Catherine Lelay


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Fleureau
De: Catherine LE LAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046691338(source JORF)
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: Catherine LE LAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine LE LAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine LE LAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lelay (Catherine), épouse Fleureau
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres titulaires
Profession médecin
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
AFSN1230610A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Le Lay (Catherine, Marie-Madeleine, Julia)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-18"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000451552(source JORF)
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000797369(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Catherine Le Lay
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Le Lay (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Lay (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Lay (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-06-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188177(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Le Lay
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Le Lay (Catherine)
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-18"
JORFTEXT000000534749(source JORF)
détachement
10 Octobre 199010/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.